LES BRUITS DE VOISINAGE

Afin de préserver le cadre de vie et la tranquillité de chacun, le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage précise qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde. »

Cette réglementation concerne la tonte de la pelouse mais plus globalement, tous les travaux de jardinage et de bricolage réalisés par des particuliers pouvant causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore : coupe-bordures, taille-haies, débroussailleuses, tronçonneuses, scarificateurs, motobineuses, motoculteurs, aspirateurs et souffleurs de feuilles, broyeurs de végétaux, également aux perceuses, raboteuses, scies électriques et autres nettoyeurs à haute pression.

En cas de nuisances sonores répétées et notamment de tontes de pelouse effectuées fréquemment en dehors des créneaux horaires autorisés, il est recommandé de commencer par des démarches à l’amiable. Un simple entretien avec le voisin peut parfois suffire.

ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 10 AVRIL 2000

Ainsi, un arrêté préfectoral en date du 10 avril 2000 fixe un cadre réglementaire à l’utilisation de ces outils pendant les horaires ci-dessous :

• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,

• Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,

• Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

http://www.loire.gouv.fr/arrete-no-2000-074-relatif-a-la-lutte-contre-les-a3409.html

QUELS SONT LES RISQUES ENCOURUS EN CAS DE NON-RESPECT DES HORAIRES ?

Si des travaux de jardinage ou de bricolage pouvant nuire au voisinage sont réalisés en dehors des créneaux horaires légaux prévus par l'arrêté préfectoral, un voisin peut appeler la police, la police municipale ou la gendarmerie.

Le contrevenant peut se voir alors infliger une amende forfaitaire : 68€ si l’auteur des troubles règle l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction) ; 180€ au-delà de ce délai.