ENCADREMENT DU CHAUFFAGE AU BOIS A COMPTER DU 1er AVRIL 2025

Le Plan de Protection de l’Atmosphère de Saint-Étienne Loire-Forez (PPA SELF), élaboré avec les collectivités partenaires, a été adopté en avril 2023 par arrêté préfectoral. Parmi les actions significatives pour maîtriser les émissions de polluants, l’encadrement du chauffage au bois individuel est une mesure majeure de diminution des particules fines/très fines (dites « PM2.5 » et « PM10 »).

Sur ce territoire, jusqu’à 70% des émissions de particules PM2.5 peuvent provenir des appareils de chauffage du type foyers ouverts ou appareils anciens peu performants de mauvaise qualité (voire 90% des émissions en hiver).

Pour assurer une combustion peu émettrice de polluants, il est nécessaire d’utiliser du bois sec, stocké à l’abri de l’humidité et allumé par le haut dans l’appareil fermé.

Les obligations (arrêté préfectoral) à compter du 1er avril 2025

Cependant, pour arriver à une diminution significative des émissions de polluants, l’arrêté préfectoral vient d’être signé pour prendre deux mesures importantes sur le bassin stéphanois à compter du 1er avril 2025 :

• Interdiction d’utiliser les appareils à foyer ouvert compte tenu de leur rendement très faible et d’émissions dans l’air très élevées sur le territoire de Saint-Étienne Métropole et sur les cinq communes de Loire Forez Agglomération (Bonson, Saint-Cyprien, Saint-Marcellin-en-Forez, Saint-Just-Saint-Rambert, Sury-le-Comtal).

• Obligation d’installer des appareils de chauffage au bois labellisés « flamme verte » ou présentant des caractéristiques équivalentes compte tenu d’émissions plus faibles en particules et composés organiques volontaires. Ces appareils permettent de disposer du meilleur confort thermique possible tout en divisant par 10 les émissions.

POUR PLUS D'INFORMATIONS

Consultez la plaquette et l'arrêté (en téléchargement)