DÉCLARATION DES RUCHES
Tout propriétaire ou détenteur de colonies d'abeilles - dès la 1ère ruche - a l'obligation de procéder à une déclaration de détention et d'emplacement de ruches pendant la campagne annuelle qui a lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre.
EN SAVOIR PLUS SUR LA DÉCLARATION
Si vous ne disposez pas de connexion pour faire une télédéclaration peuvent procéder à une déclaration de ruches par voie postale. Pour effectuer votre déclaration de ruches par voie postale, vous devrez vous procurer le formulaire Cerfa en vigueur N° 13995*07. Il est à compléter clairement, à signer et à dater.
La déclaration doit être transmise au cours de la période obligatoire, le cachet de la poste faisant foi à l’adresse suivante : HANDI CONSEILS DGAL - Déclaration de ruches, 2 bis boulevard du premier RAM, 10000 TROYES;
