DÉCLARATION DES FORAGES DOMESTIQUES

Depuis le 1er février 2024, la déclaration des forages domestiques se fait directement par les pétitionnaires ou Ieur foreur de manière dématérialisée via l’outil DUPLOS (Déclaration Unifiée Pour Les Ouvrages Souterrains) :

  https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/

Cet outil permet aux personnes concernées ou aux professionnels pour le compte de Ieurs clients, de déclarer les forages existants ou en projet relevant du code minier (ouvrages souterrains de plus de 10 mètres de profondeur) et/ou du code des collectivités territoriales pour des ouvrages à usage domestique (prélèvement annuel inférieur à 1 000 m3/an). Cette télédéclaration sera directement notifiée aux services de l’État.

Le plus de cet outil

Il vise ainsi à simplifier la procédure actuelle des déclarations :

Il supprime la ressaisie du cerfa 13837*02 effectuée par les mairies,en combinant deux déclarations (code minier et code des collectivités territoriales) en une seule.

Tous les acteurs seront informés en même temps par notifications du statut du dossier. De plus, le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) bénéficiera d’une collecte de l’information géologique plus large et directe